Conditions générales d'utilisation - Inscription via un partenaire

Version du 2026-10-15

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme exploitée par SPA MOUSTACHIR (« la société »).

Elles ne s'appliquent qu'après votre acceptation expresse (case à cocher), jamais par la simple navigation ou l'usage de la plateforme. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser les services.

1. Accès et compte

Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte et fournir certaines données nécessaires au service.

  • La plateforme est réservée aux professionnels âgés d'au moins dix-huit (18) ans.
  • Les informations que vous fournissez doivent vous appartenir, être exactes, non trompeuses et exemptes de tout objectif frauduleux.

2. Services via un partenaire

  • La page d'inscription du partenaire permet à un consultant de s'enregistrer pour travailler via la plateforme M.manage dans le cadre du partenariat.
  • En vous inscrivant, vous acceptez de travailler via la plateforme et vous consentez à ce que les informations d'inscription nécessaires au suivi soient visibles du partenaire.
  • Les informations bancaires (RIB) que vous fournissez servent uniquement au paiement de vos honoraires.
  • Les administrateurs du partenaire n'utilisent les informations d'inscription que pour le suivi des inscriptions réalisées via leur page.

3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'une personne a obtenu vos identifiants. Ne partagez jamais votre code de vérification.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Ne pas fournir de fausses informations ni usurper l'identité d'un tiers.
  • Ne pas tenter d'accéder sans droit aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs.
  • Ne pas copier, extraire en masse ni réutiliser le contenu de la plateforme.
  • Respecter la confidentialité des échanges, séances et informations auxquels vous avez accès, et ne pas les enregistrer ni les publier sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, textes et logiciels de la plateforme appartiennent à la société ou à ses concédants. Toute utilisation, reproduction ou publication sur un autre site ou par un autre moyen, sans autorisation écrite, est illicite et constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et disponibilité

La société met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou d'interruption de la connexion Internet. Dans les limites permises par la loi, elle n'est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations obtenues via la plateforme, ni des dommages indirects résultant de son utilisation.

7. Suspension et résiliation

Toute utilisation contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales et de la réparation du préjudice subi. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment ; les contrats et factures sont conservés pendant la durée légale.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de protection des données personnelles, qui fait partie des présentes conditions et que vous acceptez expressément, conformément à la loi n° 18-07. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification vous est notifiée et vous est présentée pour une nouvelle acceptation expresse avant que vous ne poursuiviez l'utilisation de la plateforme. Chaque version est identifiée par son numéro, affiché en haut de cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation algérienne. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est soumis aux juridictions algériennes compétentes.

11. Contact

Questions générales : contact@moustachir.dz. Support technique : support@moustachir.com. Données personnelles : contact@moustachir.dz.