Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est SPA MOUSTACHIR, dont le siège est situé : Cité SAIDI Ahmed CICAD lotissement 47 n°1, 16000 BORDJ EL KIFFAN, Alger, Algérie.

Registre de commerce : 19 B 0525215 - 16/00 ; NIF : 001942052521562.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez au délégué à la protection des données : contact@moustachir.dz. Pour le support technique : support@moustachir.com.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre usage de la plateforme, nous traitons les catégories suivantes :

• Données d'inscription des consultants : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, RIB, wilaya.
• Preuve du consentement : version du texte accepté, date et heure, adresse IP et navigateur.
• Données du compte des administrateurs du partenaire : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de sécurité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes. Nous n'en faisons aucun autre usage sans votre consentement :

• Enregistrer l'inscription du consultant via le partenaire et lui permettre de travailler via la plateforme.
• Permettre au partenaire de suivre les inscriptions réalisées via sa page.
• Payer les honoraires du consultant et établir son dossier.
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux destinataires suivants :

• Les équipes habilitées de la société (administration, vérification, comptabilité).
• Le partenaire via lequel vous vous êtes inscrit, qui voit les informations d'inscription nécessaires au suivi.
• Les autorités administratives ou judiciaires algériennes, lorsque la loi l'exige.

5. Hébergement en Algérie et absence de transfert à l'étranger

Vos données sont hébergées en Algérie, chez un hébergeur de cloud algérien, et sont sécurisées. Elles ne sont ni utilisées ni communiquées en dehors du service de la plateforme et ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Deux types de sauvegardes existent, tous deux situés en Algérie : des sauvegardes automatiques tous les trois jours chez l'hébergeur, et une copie locale chiffrée et à accès restreint sur un serveur privé de notre siège, réalisée environ une fois par mois ou tous les deux mois. Les données supprimées disparaissent des sauvegardes à l'issue de leur cycle de rotation, et chaque restauration d'une sauvegarde est suivie de la réapplication des suppressions déjà effectuées.

Les courriers électroniques de service (vérification de compte, notifications) sont envoyés par un serveur de messagerie hébergé chez le même hébergeur algérien.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques (article 38 de la loi n° 18-07) : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés de façon irréversible, accès limité par rôle et au strict nécessaire, stockage privé des documents, journalisation des accès, sauvegardes et personnel tenu à la confidentialité.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons :

• Compte et profil : pendant la durée de votre compte, puis douze (12) mois après sa clôture.
• Pièces d'identité, NIN, RIB et justificatifs bancaires des consultants : pendant toute la durée de la collaboration, car ils sont nécessaires à la relation légale et au paiement des honoraires, puis cinq (5) ans après sa fin pour répondre aux obligations comptables et aux litiges éventuels.
• Contrats, factures et pièces comptables : pendant la durée légale de conservation, dix (10) ans au plus.
• Dossiers d'inscription abandonnés ou refusés : douze (12) mois.
• Inscriptions via un partenaire : pendant la durée du partenariat avec ce partenaire.
• Prospects commerciaux : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Journaux de connexion et de sécurité : douze (12) mois.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en écrivant à contact@moustachir.dz. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

• Droit d'accès : savoir si vos données sont traitées, pour quelles finalités, quelles catégories et quels destinataires, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification, de mise à jour, d'effacement ou de verrouillage des données inexactes, incomplètes ou traitées en violation de la loi. Nous répondons gratuitement dans un délai de dix (10) jours.
• Droit d'opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données soient traitées, et droit de vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement, depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, langue, thème). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing et aucun outil d'analyse d'audience de tiers.

10. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous la documentons, nous en informons l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel dans un délai de cinq (5) jours après en avoir pris connaissance et, lorsque les droits et libertés des personnes sont menacés, nous informons les personnes concernées.

11. Mineurs

La plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour suivre l'évolution de la loi. Toute modification substantielle vous est notifiée et vous est présentée pour une nouvelle acceptation avant que vous ne poursuiviez l'utilisation de la plateforme. L'historique est identifié par le numéro de version affiché en haut de cette page.